Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation sont conclues entre\u00a0:<\/p>\n
D\u2019une part<\/p>\n
La soci\u00e9t\u00e9 LOGAROO CONSEIL & DEVELOPPEMENT<\/strong>, SARL\u00a0 de droit fran\u00e7ais, immatricul\u00e9e au Registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Toulouse sous le num\u00e9ro B 503 122 285 \u2013 dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 6 RUE DE L’OURMEDE 31620 CASTELNAU D’ESTRETEFONDS, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Emmanuel FAIVRE<\/strong> en sa qualit\u00e9 de R\u00e9dacteur en chef.<\/p>\n ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Wanarun.net<\/strong> \u00bb<\/p>\n Et d\u2019autre part<\/p>\n La personne physique ou morale, souhaitant utiliser les services offerts par le Site Internet \u00ab\u00a0https:\/\/www.wanarun.net\u00bb.<\/p>\n ci apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e l\u2019 \u00ab\u00a0Utilisateur \u00bb<\/p>\n Ensemble d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab\u00a0Les Parties\u00a0\u00bb<\/p>\n La derni\u00e8re date de mise \u00e0 jour des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation est indiqu\u00e9e en haut de la page.<\/p>\n Wanarun.net se r\u00e9serve le droit de modifier ou d\u2019adapter \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation, notamment, pour les mettre en conformit\u00e9 avec les dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires.<\/p>\n L\u2019Utilisateur est donc invit\u00e9 consulter les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site wanarun.net de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re. En outre, l\u2019Utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 prendre connaissance \u00e0 les lire dans leur int\u00e9gralit\u00e9 et \u00e0 les imprimer pr\u00e9alablement \u00e0 toute inscription sur le site internet wanarun.net.<\/p>\n Les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation s\u2019appliqueront automatiquement une semaine apr\u00e8s leur mise en ligne sur le Site Internet Wanarun.net. Il est entendu qu\u2019elles s\u2019appliqueront aussi bien aux contenus d\u00e9j\u00e0 publi\u00e9s qu\u2019aux futurs contenus publi\u00e9s par l\u2019Utilisateur (cf article 4.2) Si l\u2019Utilisateur ne souhaite pas se soumettre aux conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation, il est inviter \u00e0 ne plus se rendre sur le Site Internet Wanarun.net et \u00e0 supprimer son compte et son \u00e9ventuel contenu publi\u00e9.<\/p>\n ARTICLE 1\u00a0: DEFINITIONS<\/strong><\/p>\n \u00ab\u00a0Site Internet\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Site\u00a0\u00bb\u00a0: D\u00e9signe le site internet ainsi que les services et fonctionnalit\u00e9s qui y sont offerts, accessibles via le r\u00e9seau Internet sous le nom de domaine www.wanarun.net.<\/p>\n \u00ab\u00a0Utilisateur\u00a0\u00bb: d\u00e9signe toute personne physique ou morale, qui navigue et fait un usage du le Site Internet www.wanarun.net, de ses fonctionnalit\u00e9s ou de ses services.<\/p>\n \u00ab\u00a0Contenu Utilisateur \u00bb ou \u00ab\u00a0Publication Utilisateur\u00a0\u00bb\u00a0: D\u00e9signe toute donn\u00e9e ou information de quelque nature que ce soit et notamment, textes, images, vid\u00e9os, sons, contenu graphique, num\u00e9rique, dessins, base de donn\u00e9es, d\u00e9nominations, logos, etc. quelque soit la forme et le support, transmis par l\u2019Utilisateur du Site internet \u00e0 Wanarun.net.<\/p>\n ARTICLE 2\u00a0: OBJET<\/strong><\/p>\n Wanarun.net est un site communautaire qui offre \u00e0 l\u2019ensemble de ses membres et de ses utilisateurs la possibilit\u00e9, de cr\u00e9er, consulter, \u00e9changer leurs contributions et leurs opinions quant \u00e0 l\u2019univers de la course \u00e0 pied et du running.<\/p>\n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ont pour objet de d\u00e9finir les conditions et les modalit\u00e9s d\u2019utilisation du Site internet, ses services et ses fonctionnalit\u00e9s entre Wanarun.net et l\u2019Utilisateur.<\/p>\n Toute utilisation par l\u2019Utilisateur du Site Internet, de ses services ou de ses fonctionnalit\u00e9s suppose de sa part une acception expresse et sans r\u00e9serve de l\u2019ensemble des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation.<\/p>\n Si l\u2019Utilisateur ne souhaite pas se conformer aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation, il est pri\u00e9 de ne pas utiliser le Site internet de Wanarun.net, ses services ou ses fonctionnalit\u00e9s.<\/p>\n Wanarun.net se r\u00e9serve le droit discr\u00e9tionnaire de refuser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie du Site Internet, de ses services ou de ses fonctionnalit\u00e9s \u00e0 toute personne qui ne respecterait pas les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation.<\/p>\n ARTICLE 3\u00a0: MODALITES D\u2019ACCES AU SITE INTERNET WANARUN.NET ET A SES SERVICES<\/strong><\/p>\n 3.1 MOYENS D\u2019ACCES AU SITE WANARUN.NET ET AUX SERVICES OFFERTS<\/strong><\/p>\n Le Site internet ainsi que l\u2019ensemble de ses servies ou fonctionnalit\u00e9s est disponible \u00e0 tout Utilisateur disposant d\u2019un acc\u00e8s Internet et se connectant \u00e0 l\u2019adresse www.wanarun.net.<\/p>\n L\u2019Utilisateur assume seul l\u2019ensemble des co\u00fbts et frais d\u2019acc\u00e8s au Site internet, et notamment le co\u00fbt du mat\u00e9riel informatique, de la connexion internet, et du logiciel ou syst\u00e8me de navigation internet utilis\u00e9.<\/p>\n La responsabilit\u00e9 relative au fonctionnement du mat\u00e9riel informatique et de la connexion internet utilis\u00e9e pour se connecter au Site Internet wanarun.net incombe exclusivement \u00e0 l\u2019Utilisateur \u00e0 l\u2019exclusion de Wanarun.net.<\/p>\n L\u2019acc\u00e8s \u00e0 certaines sections du Site internet wanarun.net ou \u00e0 certains de ses services ou de ses fonctionnalit\u00e9s peut \u00eatre r\u00e9serv\u00e9 aux Membres du Site, c\u2019est \u00e0 dire aux Utilisateurs qui se sont pr\u00e9alablement identifi\u00e9s par leur nom et leur mot de passe.<\/p>\n Wanarun.net et l\u2019h\u00e9bergeur du Site wanarun.net mettent en \u0153uvre tous les moyens raisonnables qu\u2019ils ont \u00e0 leur disposition pour assurer un acc\u00e8s de qualit\u00e9 au Site internet.<\/p>\n Toutefois, au titre de la pr\u00e9sente obligation, Wanarun.net et l\u2019h\u00e9bergeur du Site internet sont uniquement tenus d\u2019une obligation de moyens, et en aucun cas d\u2019une obligation de r\u00e9sultat.<\/p>\n Wanarun.net ainsi que l\u2019h\u00e9bergeur du Site Internet se r\u00e9servent \u00e9galement le droit d\u2019interrompre, de suspendre ou de modifier, \u00e0 tout moment, tout ou partie du Site internet, ainsi que des services et des fonctionnalit\u00e9s offertes, sans pr\u00e9avis, pour quelque raison que ce soit, sans que l\u2019interruption, la suspension ou l\u2019interruption n\u2019ouvre droit \u00e0 aucune indemnisation au profit de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n 3.2 INSCRIPTION ET IDENTIFICATION SUR LE SITE INTERNET WANARUN.NET<\/strong><\/p>\n Pour pouvoir publier et mettre en ligne des contenus sur le site wanarun.net, l\u2019Utilisateur doit au pr\u00e9alable s\u2019inscrire et s\u2019identifier aupr\u00e8s de Wanarun.net.<\/p>\n Lors de son inscription sur le Site internet, l\u2019Utilisateur s\u2019engage express\u00e9ment \u00e0 communiquer \u00e0 Wanarun.net, des informations et coordonn\u00e9es exactes, actuelles et compl\u00e8tes.<\/p>\n L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e9galement \u00e0 communiquer \u00e0 Wanarun.net les \u00e9ventuelles mises \u00e0 jour de ses informations et coordonn\u00e9es.<\/p>\n Lors de son inscription sur le Site, l\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne pas utiliser d\u2019adresse \u00e9lectronique ou de pseudonyme susceptible de porter atteinte aux droits l\u00e9gitimes qui seraient d\u00e9tenus par des tiers, et notamment \u00e0 ne pas utiliser des, termes, des \u0153uvres ou des signes prot\u00e9g\u00e9s par le droit d\u2019auteur, le droit \u00e0 l\u2019image, les droits de la personnalit\u00e9 ou le droit des marques.<\/p>\n Les publications de l\u2019Utilisateur sur le Site internet Wanarun.net seront publi\u00e9es sous le pseudonyme qu\u2019il aura choisi lors de son inscription.<\/p>\n 3.3 PUBLICATIONS ET CONTRIBUTIONS DES MEMBRES DU SITE INTERNET WANARUN.NET<\/strong><\/p>\n L\u2019Utilisateur du Site Internet est seul responsable des contenus, publications, contributions, commentaires et informations qu\u2019il d\u00e9cide de mettre en ligne sur le Site Internet de Wanarun.net.<\/p>\n A ce titre, l\u2019Utilisateur s\u2019engage express\u00e9ment \u00e0 ce que les contenus qu\u2019il met en ligne sur le Site internet ne portent pas atteinte aux int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes de tiers quels qu\u2019ils soient.<\/p>\n L\u2019Utilisateur s\u2019engage notamment \u00e0 ne pas mettre en ligne des contenus ou des publications qui contreviendraient \u00e0 l\u2019ordre public ou \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, et notamment, sans que la liste ne soient exhaustive\u00a0:<\/p>\n Les contenus et les publications portant atteinte ou susceptibles de porter atteinte au respect et \u00e0 la dignit\u00e9 de la personne humaine. L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 garantir Wanarun.net, contre toute action, demande ou recours qui serait fond\u00e9 directement ou indirectement sur ces contenus, et qui seraient intent\u00e9s \u00e0 son encontre.<\/p>\n L\u2019Utilisateur s\u2019engage notamment \u00e0 prendre \u00e0 sa charge exclusive l\u2019ensemble des sommes auxquelles pourrait \u00eatre condamn\u00e9e Wanarun.net, sans pr\u00e9judice de ses frais d\u2019avocat et autres frais de justice.<\/p>\n 3.4 MODERATION DES CONTENUS ET PUBLICATIONS.<\/strong><\/p>\n Post\u00e9rieurement \u00e0 leur mise en ligne sur le Site internet, Wanarun.net se r\u00e9serve le droit de mod\u00e9rer de sa propre initiative, ou apr\u00e8s signalement d\u2019un Utilisateur via le formulaire disponible sur le Site internet, tout ou partie des contenus ou des publications mises en ligne par un Utilisateur, et qui porteraient atteinte aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation.<\/p>\n A ce titre, Wanarun.net se r\u00e9serve notamment le droit de supprimer unilat\u00e9ralement tout ou partie des contenus et des publications mis en ligne par un Utilisateur et qui porteraient atteinte aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation.<\/p>\n ARTICLE 4\u00a0: PROPRIETE INTELLECTUELLE<\/strong><\/p>\n 4.1 GENERALITES<\/strong><\/p>\n L\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments du Site internet de Wanarun.net et notamment les logos, marques, noms, images, commentaires, descriptions, sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit des marques, le droit des brevets, le droit \u00e0 l\u2019image et le droit d\u2019auteur.<\/p>\n L\u2019ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments \u00e0 l\u2019exception expresse des contenus et publications mis en ligne par les Utilisateurs sur le Site internet, sont la propri\u00e9t\u00e9 de Wanarun et\/ou de ses partenaires. Ils ne peuvent \u00eatre copi\u00e9s, reproduits, distribu\u00e9s, transmis, ou t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s par quelque moyen que ce soit et pour quelque raison que ce soit.<\/p>\n N\u00e9anmoins, au titre de l\u2019exception de copie priv\u00e9e, il est possible \u00e0 l\u2019Utilisateur de conserver une copie des pages du Site internet, \u00e0 des fins strictement personnelles, dans un but non commercial, et \u00e0 condition de n\u2019apporter aucune modification et de respecter l\u2019ensemble des mentions de propri\u00e9t\u00e9 et de copyright figurant sur la page.<\/p>\n Toute personne qui souhaiterait mettre en ligne un lien hypertexte, notamment par l\u2019utilisation des techniques de framing ou de deep linking, renvoyant directement au Site internet www.wanarun.net, devra en demander l\u2019autorisation de mani\u00e8re expresse, \u00e9crite et pr\u00e9alable. Dans le cas contraire, le lien devra \u00eatre retir\u00e9 sur simple demande de Wanarun.net.<\/p>\n Toute autre reproduction ou repr\u00e9sentation, totale ou partielle, qui ne respecterait pas les conditions \u00e9nonc\u00e9es ci-dessous, serait constitutive de contrefa\u00e7on, engageant la responsabilit\u00e9 civile et p\u00e9nale de son auteur.<\/p>\n 4.2 LICENCE<\/strong><\/p>\n Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 l\u2019Utilisateur publierait sur le Site Internet, des contenus prot\u00e9g\u00e9s par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle comprenant notamment, sans que la liste ne soit exhaustive des droits d\u2019auteur, des droits voisins du droit d\u2019auteur, des droits de marque ainsi que par des droits de la personnalit\u00e9 ou droit \u00e0 l\u2019image, l\u2019Utilisateur accorde \u00e0 Wanarun, sur les contenus publi\u00e9s, une licence non exclusive d\u2019exploitation gracieuse, transf\u00e9rable, sous licenciable, sans redevance pour l\u2019utilisation de leurs droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n La licence reconnue \u00e0 Wanarun.net sera valable pour le monde entier et pour la totalit\u00e9 de la dur\u00e9e de protection des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (pour les droits de personnalit\u00e9 et droit \u00e0 l\u2019image, pour une dur\u00e9e de 10 ans).<\/p>\n En particulier, vous nous autorisez \u00e0 c\u00e9der gracieusement le contenu publi\u00e9 \u00e0 nos partenaires, notamment pour des op\u00e9rations commerciales et de promotion de leur activit\u00e9, par exemple sur leurs sites et applications mobiles.<\/p>\n Cette licence se termine quand vous retirez votre contenu du Site. L\u2019Utilisateur autorise n\u00e9anmoins le Site \u00e0 conserver une copie du contenu publi\u00e9 dans un but d\u2019archivage.<\/p>\n ARTICLE 5\u00a0: DONNES PERSONNELLES<\/strong><\/p>\n Wanarun.net s\u2019engage \u00e0 respecter la vie priv\u00e9e des personnes qui utilisent son Site internet, ainsi que la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es et informations qui lui sont communiqu\u00e9es par les Utilisateurs.<\/p>\n Les informations collect\u00e9es par Wanarun.net sont les informations n\u00e9cessaires fonctionnement du Site Internet, ainsi que de ses services et de ses fonctionnalit\u00e9s.<\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n \u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et modifiant la loi n \u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, l\u2019Utilisateur dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de modification et de suppression des informations qui le concerne, et qu\u2019il peut exercer \u00e0 tout moment aupr\u00e8s de Wanarun.net.<\/p>\n Wanarun.net s\u2019engage \u00e0 mettre en \u0153uvre tous les moyens \u00e0 sa disposition pour assureur la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des informations et donn\u00e9es transmises par l\u2019Utilisateur sur son Site Internet.<\/p>\n Wanarun.net s\u2019engage notamment \u00e0 ne pas divulguer les informations confidentielles qui pourraient lui \u00eatre communiqu\u00e9es par l\u2019Utilisateur.<\/p>\n Lors de son inscription sur le Site Internet de Wanarun.net, l\u2019Utilisateur a la possibilit\u00e9 de choisir que des informations et propositions commerciales lui soient transmises par Wanarun.net, ses soci\u00e9t\u00e9s li\u00e9es et ses partenaires commerciaux.<\/p>\n Pour s\u2019opposer \u00e0 cette transmission, l\u2019Utilisateur a \u00e9galement la possibilit\u00e9, de faire parvenir \u00e0 Wanarun.net une demande par l\u2019interm\u00e9diaire du formulaire contact, disponible sur le Site internet.<\/p>\n Le fichier d\u2019Utilisateurs de Wanarun.net a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 aupr\u00e8s de la CNIL sous le num\u00e9ro ________.<\/p>\n ARTICLE 6\u00a0: RESPONSABILITE DE WANARUN.NET<\/strong><\/p>\n Wanarun.net s\u2019engage \u00e0 faire ce qui est raisonnablement possible pour v\u00e9rifier la v\u00e9racit\u00e9, l\u2019exactitude et la pertinence des contenus et publications mis en ligne par les Utilisateurs sur le Site internet. Wanarun.net s\u2019engage \u00e9galement \u00e0 mettre un soin particulier pour assurer leur actualisation et mise \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n Toutefois, Wanarun.net ne peut s\u2019engager \u00e0 garantir l\u2019exactitude, la v\u00e9racit\u00e9 et la pertinence absolue des publications et contenus publi\u00e9s sur son Site internet.<\/p>\n Par cons\u00e9quent, la responsabilit\u00e9 de Wanarun.net ne saurait \u00eatre engag\u00e9e, cas d\u2019erreur, ou d\u2019omission relatives aux contenus et publications mis en ligne sur le Site internet ou quant \u00e0 leur qualit\u00e9 ou leur exactitude.<\/p>\n Wanarun.net ne pourra donc en aucun cas \u00eatre tenue responsable des pr\u00e9judices directs, indirects ou accessoires, mat\u00e9riels ou immat\u00e9riels, r\u00e9sultant d\u2019une indisponibilit\u00e9 du Site internet d\u2019un de ses services ou de l\u2019une de ses fonctionnalit\u00e9s, ainsi que ceux r\u00e9sultant de leur utilisation.<\/p>\n En outre, la responsabilit\u00e9 de Wanarun.net ne pourra \u00eatre engag\u00e9e en cas de survenance d\u2019une \u00e9v\u00e9nement de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence des tribunaux fran\u00e7ais.<\/p>\n ARTICLE 7\u00a0: DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE<\/strong><\/p>\n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation, ainsi que l\u2019ensemble des rapports en d\u00e9coulant entre Wanarun.net et l\u2019Utilisateur sont soumis au droit fran\u00e7ais.<\/p>\n Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 un litige surviendrait entre Wanarun.net et l\u2019Utilisateur, les Parties s\u2019engagent \u00e0 rechercher une solution amiable, prenant en compte les int\u00e9r\u00eats de chacune d\u2019elle, pr\u00e9alablement \u00e0 la mise en \u0153uvre de toute action contentieuse.<\/p>\n A d\u00e9faut, seuls les Tribunaux situ\u00e9s dans le ressort de la Cour d\u2019Appel de Toulouse seront comp\u00e9tent, non obstant pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs ou appel en garantie, m\u00eame pour les actions conservatoires, en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 ou sur requ\u00eate.<\/p>\n
\nLes contenus et les publications pr\u00e9sentant un caract\u00e8re violent, incitant \u00e0 la violence ou \u00e0 la commission d\u2019infractions, ou pr\u00e9sentant un caract\u00e8re pornographique.
\nLes contenus portant atteinte au droit au respect de la vie priv\u00e9e, au droit \u00e0 l\u2019image ou aux droits de la personnalit\u00e9, et notamment ceux pr\u00e9sentant un caract\u00e8re injurieux, diffamatoire, discriminatoire, d\u00e9nigrant, raciste, x\u00e9nophobe ou haineux.
\nLes contenus et les publications portant atteinte \u00e0 des droits de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et\/ou industrielle et notamment \u00e0 des droits d\u2019auteur, \u00e0 des droits voisins du droit d\u2019auteur, ou \u00e0 des droits de marque.<\/p>\n